Avec le temps, il peut arriver qu’un contrat d’assurance auto ne nous convienne plus et que l’on soit amené à le résilier.
Mais faut-il savoir comment s’y prendre pour résilier un contrat d’assurance auto dans les règles de l’art et effectivement éviter de payer des pénalités ?
Dans cet article, nous allons vous fournir les informations et conseils essentiels pour effectuer une résiliation en toute légalité.
Quelle est la marche à suivre pour résilier un contrat d’assurance auto ?
Lorsque vous avez décidé de mettre fin à votre contrat assurance, à l’approche de l’échéance ou pour un motif prévu par le contrat ou par la réglementation, il est important de connaître la marche à suivre.
La résiliation d’un contrat d’assurance auto est très particulière et doit se faire en respectant certains délais et conditions.
Droit des assurés et obligations des assureurs en matière de résiliation
Selon la loi Hamon, tous les assurés ont le droit de résilier leur contrat d’assurance auto à tout moment, sans frais ni pénalités. Les modalités sont plus ou moins similaires quel que soit le type de contrat (annuel ou temporaire) et quelles que soient les assurances complémentaires ou les options supplémentaires.
L’assureur doit informer l’assuré sur ses droits et obligations, notamment par le biais des notifications d’échéance annuelles.
Quand peut-on résilier son assurance auto ?
Les règles en matière de résiliation d’une assurance auto sont relativement strictes et dépendent en premier lieu du type de contrat (annuel ou temporaire).
Dans le cadre d’un contrat annuel, la date limite pour résilier sans payer de frais supplémentaires se situe entre 10 jours et 15 jours calendaires avant la prochaine échéance annuelle. Si le responsable du véhicule souhaite résilier pour un changement de situation personnelle, il est possible éventuellement, lorsque cela est prévu par le contrat ou la loi, de proroger ce délai.
Pour un contrat temporaire (moins d’une année), l’assuré peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant un préavis qui peut aller jusqu’à 30 jours.
Comment procède-t-on à sa résiliation ?
La demande de résiliation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. L’envoi par mail, courrier classique ou lettre remise contre signature n’est pas valable auprès des assureurs.
Les courtiers et autres agences exigent quant à eux une notification écrite accompagnée des justificatifs nécessaires. Une fois envoyée la lettre de résiliation assureur, l’assureur dispose d’un délai pour informer l’assuré de sa réception.
Le moment à partir duquel la résiliation est effective est la date de réception par l’assureur, qui est mentionné sur le document de notification.
Quelles sont les conséquences financières liées à une résiliation anticipée ?
En général, la loi Hamon interdit aux assureurs le droit de prélever à titre pénalité des sommes supplémentaires en cas de résiliation anticipée.
Toutefois, les assureurs peuvent toujours réclamer le remboursement des cotisations payées jusqu’à la date de fin du contrat automobile. Selon les cas, ils peuvent également prétendre à un remboursement intégral ou partiel des cotisations prélevées pour le reste de l’année.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mutuelle ou de votre professionnel assurant afin d’obtenir plus d’information sur les conditions et modalités de résiliation.
Conclusion : comment trouver une nouvelle assurance après avoir résilier votre ancien contrat ?
Rompre un contrat d’assurance auto s’effectue sous certaines conditions et délais. Cela implique plusieurs formalités administratives notamment lorsque vous souhaitez changer d’assureur et/ou votre situation personnelle.
Le respect des procédures est donc essentiel pour éviter tout problème juridique ou financier. Une fois le contrat rompu, les fonds restants payés par vos cotisations sont reversés sur votre compte bancaire.
Une fois libre, vous devrez trouver une nouvelle assurance pour votre véhicule automobile et ce malgré le motif qui a motivé votre choix avec la meilleure offre possible.
Il existe aujourd’hui plusieurs sites en ligne où vous pouvez comparer facilement et rapidement les prestations proposées par chaque compagnie d’assurance et ce selon différents critères (prix, garanties…).
De plus, vous pourrez obtenir en quelques minutes une estimation personnalisée et complète directement en ligne grâce à un outils d’estimation tarifaire adaptée. Si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés concernant votre prochaine assurance auto, faites appel à un courtier spécialisé.